Non soutenu
Amendement n°CE1560 · article 8 · déposé le 25 avril 2024
À l'alinéa 3, après le mot :
« proposera »
insérer les mots :
« , en lien avec les politiques d’insertion, le cas échéant, ».
« Cet amendement propose d'ajouter à cet article une mention claire des acteurs politiques publiques de l'insertion. Il vise ainsi à mobiliser les opérateurs en charge de l'emploi et de l'insertion comme France Travail ou d'autres opérateurs tels que les chantiers d'insertion. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 3 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.