Non soutenu
Amendement n°CE1565 · article 9 · déposé le 25 avril 2024
Après le mot :
« exploitations »,
rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l’alinéa 2 :
« à destination des exploitants agricoles aux différentes étapes du cycle de vie des exploitations. »
« Il est important que soit encadrée la publicité du diagnostic ; l'amendement propose de préciser que le diagnostic est bien transmis aux exploitants agricoles, comme le précisait l'alinéa précédent. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 3 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.