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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Tombé Amendement n°CE1576 · article premier · déposé le 25 avril 2024

À l’alinéa 7, substituer aux mots

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 7, substituer aux mots :

« la décarbonation de l’économie »

les mots :

« assurer durablement les besoins alimentaires de la Nation ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« L’amendement propose d’établir la souveraineté agricole comme un moyen d’assurer la souveraineté alimentaire en permettant à nos agriculteurs de produire localement pour assurer les besoins alimentaires de la Nation. Actuellement, ces derniers sont sévèrement impactés par l’ivresse normative en provenance de l’Union européenne, notamment en matière de transition énergétique. Le secteur agricole, qui est soumis à des contraintes multiples dans ce domaine, ne cesse de déployer des efforts pour se plier aux objectifs de réduction de l’empreinte carbone. Afin qu’il ne devienne pas une variable d’ajustement dans la poursuite de ces objectifs, il est essentiel de préciser qu’il doit conserver sa vocation essentielle, celle de produire une alimentation destinée à assouvir la demande française. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Tombé

Sort arrêté le 2 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.