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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Non soutenu Amendement n°CE1707 · article premier · déposé le 25 avril 2024

Compléter l’alinéa 6 par les mots

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter l’alinéa 6 par les mots :

« , à la sécurité sanitaire de l’alimentation et à la durabilité des systèmes agricoles ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Les auteurs de cet amendement souhaitent compléter la rédaction de l’alinéa 6 en précisant que les politiques publiques agricoles, alimentaires et de la pêche doivent améliorer la capacité à parer non seulement aux conséquences des crises de toute nature sur la sécurité alimentaire, c’est à dire à la capacité de se nourrir, mais aussi aux menaces en matière de sécurité sanitaire de l’alimentation et au maintien dans la durée de systèmes agricoles viables sur le plan social, environnemental et économique. »

« Cette précision élargit ainsi le champ des crises à l’ensemble des risques et aléas qu’ils soient de nature géopolitiques, climatiques, sanitaires ou issus de choix économiques pouvant impacter directement l’alimentation des Français. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Non soutenu

Sort arrêté le 2 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.