À la première phrase de l’alinéa 13, après les mots

Déposé par André Chassaigne et 21 cosignataires · Gauche démocrate et républicaine - NUPES · sur le Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en…

Dispositifce que le texte ajouterait

À la première phrase de l’alinéa 13, après les mots :

« à la souveraineté »

Insérer le mot :

« alimentaire et ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Les auteurs de cet amendement souhaitent réintroduire l’objectif principal du titre 1 er qu’est la souveraineté alimentaire dans le cadre de la politique d’installation et de transmission. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Tombé

Sort arrêté le 2 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.