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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Tombé Amendement n°CE1711 · article premier · déposé le 25 avril 2024

La deuxième phrase de l’alinéa 13 est ainsi rédigée

Dispositifce que le texte ajouterait

La deuxième phrase de l’alinéa 13 est ainsi rédigée :

« Elle prend en compte le caractère stratégique de ce renouvellement pour accroître le nombre d’actifs et d’exploitations en agriculture sur l’ensemble du territoire national, garantir un niveau et une qualité de production permettant de répondre durablement à l’essentiel des besoins alimentaires des Français, répondre aux enjeux environnementaux et climatiques grâce aux services écosystémiques, climatiques et énergétiques rendus par l’agriculture et renforcer la création de richesse. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Les auteurs de cet amendement souhaitent reformuler le cadre stratégique retenu pour la politique d’installation et de transmission afin que le renouvellement des générations en agriculture vise à la fois à accroître le nombre d’actifs et d’exploitations en agriculture sur l’ensemble du territoire national, à garantir un niveau et une qualité de production permettant de répondre durablement à l’essentiel des besoins alimentaires des Français à répondre aux enjeux environnementaux et climatiques grâce aux services écosystémiques, climatiques et énergétiques rendus par l’agriculture, tout en garantissant la production de richesse. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Tombé

Sort arrêté le 2 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.