Non soutenu
Amendement n°CE1751 · article premier · déposé le 25 avril 2024
À l’alinéa 5, substituer au mot :
« durable »
les mots :
« la plus durable possible ».
« Cette amendement vise à prévenir une lecture de cet alinéa qui tendrait à considérer que les politiques publiques doivent être orientées exclusivement vers les cultures répondant à un certains nombre de critères de durabilité, en particulier les filières biologiques, au détriment des autres. »
« En effet, la viabilité économique de notre modèle agricole requiert, pour garantir la sécurité alimentaire des Français et la compétitivité de ses filières, la persistance d'une agriculture conventionnelle solide. Aussi, l'objectif, la poursuite d'une objectif de durabilité de l'agriculture française ne doit en aucun cas se faire au détriment des intérêts économiques en jeu, ce qui conduirait à un recul de notre production nationale. »
« Pour cette raison, il est préférable d'adopter une rédaction plus souple de cet alinéa. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 2 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.