À l’alinéa 2, après le mot :
« derniers »,
insérer les mots :
« , pour installer des agriculteurs uniquement en agriculture biologique au sens de l’article L. 641‑13 ».
« L'objet de cet amendement de repli est, à défaut d'empêcher la financiarisation des terres agricoles prévue par cet article, de mobiliser ces fonds uniquement vers l'installation de paysans en agriculture biologique, afin que ces GFAI concourent à la transition agro-écologique. »
« Tel est l'objet de cet amendement de repli. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.