À l’alinéa 4, après le mot :
« France »,
insérer les mots :
« , en cohérence avec la stratégie nationale alimentation, nutrition et climat » ;
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés permet de mettre en cohérence les politiques publiques liées à la souveraineté alimentaire avec le principal document stratégique inscrit dans la loi sur les enjeux alimentaires : la Stratégie Nationale Alimentation, Nutrition et Climat (SNANC). »
« Destinée à remplacer le Programme National de l’alimentation et de la Nutrition (PNAN) lors de son inscription dans la loi « Climat et résilience » en 2021, la SNANC, censée « déterminer les orientations de la politique de l’alimentation durable » n’a toujours pas été présentée par le Gouvernement. »
« Le présent amendement vise à la fois à alerter le Gouvernement sur l’urgence de concevoir une SNANC ambitieuse, et à mettre en cohérence dans le projet de loi examiné les objectifs des politiques publiques en matière d’agriculture, d’une part, et en matière d’alimentation, d’autre part. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 30 avril 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.