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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°CE1823 · article premier · déposé le 26 avril 2024

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant

Dispositifce que le texte ajouterait

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :

« – la diversité des filières et pratiques agricoles existantes sur le territoire national. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à introduire un objectif de préservation de la diversité des filières et pratiques agricoles françaises dans la notion de souveraineté alimentaire. »

« La diversité des filières de l’agriculture française sont le fondement de sa richesse et constituent un patrimoine rural, paysager et alimentaire à défendre. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 2 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.