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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Irrecevable Amendement n°CE1852 · article 16 · déposé le 26 avril 2024

Amendement n°CE1852 — Article 16

Déposé par Vincent Descoeur et 15 cosignataires · Les Républicains · sur le Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en…
Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Le sort
Irrecevable

Motif : Champ de l'habilitation (38).
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.