Non soutenu
Amendement n°CD9 · article 16 · déposé le 17 avril 2024
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« six »
le mot :
« douze ».
« Cet amendement vise à laisser un délai d’un an au lieu de six mois pour la prise des mesures relatives aux chiens de troupeau par ordonnance afin d'encourager les éleveurs à recourir à ces chiens et pour permettre d’associer pleinement les professionnels des métiers concernés aux discussions. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 29 avril 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.