Non soutenu
Amendement n°CE1866 · article premier · déposé le 26 avril 2024
À l’alinéa 3, après les mots :
« l’aquaculture »,
insérer les mots :
« et les transformateurs de produits alimentaires de base, ».
« L'objectif d’atteindre la souveraineté alimentaire est de nourrir la population française et les transformateurs de produits alimentaires de base contribuent pleinement à cet objectif en transformant des produits agricoles en produits alimentaires. »
« En tant que maillon essentiel de la chaine de production des aliments, les industries agroalimentaires participent directement de cette garantie de souveraineté et méritent d'être reconnues dans ce sens. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 30 avril 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.