Non soutenu
Amendement n°CE1867 · article premier · déposé le 26 avril 2024
À l’alinéa 3, après les mots :
« l’aquaculture »,
insérer les mots :
« et les produits stratégiques dont la liste est définie par décret, ».
« L'objectif d’atteindre la souveraineté alimentaire est de nourrir la population française, ce qui ne peut se faire sans certains produits stratégiques, tels que les semences, par exemple. »
« En tant que maillon essentiel de la chaine de production des aliments, les fabricants de ces produits stratégiques, dont la liste peut être dressée par décret, contribuent directement à cette garantie de souveraineté et méritent d'être reconnus dans ce sens. Cet amendement a été travaillé avec les acteurs agricoles et agroalimentaires du Puy-de-Dôme, notamment la coopérative Limagrain »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 30 avril 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.