À l’alinéa 5, après le mot

Déposé par Max Mathiasin et 1 cosignataire · Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · sur le Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en…

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 5, après le mot :

« alimentaire »,

insérer les mots :

« en priorité dans le cadre du marché national, puis ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le présent amendement vise à poser le principe que la souveraineté alimentaire doit être assurée de façon prioritaire à partir de l'approvisionnement sur le territoire national, avant de recourir aux sources d'approvisionnement sur le marché de l'UE ou à l'international. »

« Il s'agit ainsi d'instaurer une priorité pour nos agriculteurs. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Rejeté

Sort arrêté le 30 avril 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.