À la dernière phrase de l’alinéa 13, après le mot

Déposé par Max Mathiasin et 1 cosignataire · Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · sur le Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en…

Dispositifce que le texte ajouterait

À la dernière phrase de l’alinéa 13, après le mot :

« agricoles »,

insérer les mots :

« durables et ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à préciser que les modèles agricoles doivent être durables. »

« Il s'agit ainsi de mettre en avant un modèle vertueux, écologique, qui protège la biodiversité et la diversification des cultures, lutte contre l'artificialisation des sols et le gaspillage des ressources. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Tombé

Sort arrêté le 2 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.