Tombé
Amendement n°CE1994 · article premier · déposé le 26 avril 2024
À l’alinéa 7, supprimer les mots :
« et à la contribution du secteur à la décarbonation de l’économie ».
« L'objet du présent amendement est de clarifier l'objectif de souveraineté agricole exposé à l'article premier. »
« La contribution du secteur agricole à la décarbonation de l'économie est un objectif légitime pouvant se concilier harmonieusement avec celui de souveraineté agricole et alimentaire mais il n'y participe pas directement. »
« Aussi, il apparaît préférable de modifier la formulation de l'alinéa afin de favoriser une plus grande clarté des objectifs. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 2 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.