Rejeté
Amendement n°CE1996 · article premier · déposé le 26 avril 2024
Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant :
« – Prioriser les produits alimentaires français dans la commande publique. »
« L’objet du présent amendement est d’intégrer parmi les actions des politiques publiques concourant à un objectif de protection de la souveraineté agricole française un soutien à nos producteurs par la commande publique, en particulier pour les cantines scolaires, établissements hospitaliers, EHPAD, restaurants d’administration etc. »
« Une telle politique est de nature à sécuriser des débouchés pour l’agriculture française, l’aidant ainsi à se maintenir et à se redévelopper. Elle concourt ainsi de la façon la plus évidente à la souveraineté agricole. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 2 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.