Non soutenu
Amendement n°CE2000 · article premier · déposé le 26 avril 2024
Compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante :
« L’objectif de décarbonation est subordonné à l’impératif de préservation de la souveraineté alimentaire ».
« La contribution de l’agriculture à la décarbonation de l’économie est évidemment souhaitable mais celle-ci ne peut se faire au détriment des capacités de production agricoles de la France, essentielles afin de restaurer notre souveraineté alimentaire. »
« Les capacités de production de notre pays sont déjà̀ considérablement mises à mal par l’inflation normative et la surrèglementation par rapport aux normes européennes qui asphyxie les filières agricoles françaises. »
« Rappelons que la Chine et les États-Unis représentent à eux seuls près de la moitié des émissions carbone mondiales contre 7 % pour l’UE et seulement 1 % pour la France. »
« Il est essentiel que cet objectif de décarbonation soit subordonné à l’impératif de préservation de la souveraineté alimentaire. »
« Cet amendement vise à préciser cette hiérarchie dans le premier article du projet de loi. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 2 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.