Tombé
Amendement n°CE2002 · article premier · déposé le 26 avril 2024
À la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 13, supprimer les mots :
« et énergétiques ».
« Orienter la politique d’installation et de transmission de l’agriculture vers la souveraineté énergétique est un non-sens et un aveu d’échec. »
« La politique d’installation doit être tournée exclusivement vers l’objectif de souveraineté alimentaire via le renouvellement des générations en agriculture en garantissant aux agriculteurs une juste rémunération issue de leur travail. »
« L’agriculture a une vocation exclusivement nourricière et les agriculteurs ne doivent pas être contraints de développer une activité de production énergétique sur leur exploitation pour vivre dignement. »
« Cet amendement propose de retirer la mention de souveraineté énergétique dans les objectifs de la politique d’installation et de transmission de l’article 1er »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 2 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.