Rejeté
Amendement n°CE2006 · article premier · déposé le 26 avril 2024
Supprimer l’alinéa 7.
« La contribution de l’agriculture à la décarbonation de l’économie est évidemment souhaitable mais celle-ci ne peut se faire au détriment des capacités de production agricoles de la France, essentielles afin de restaurer notre souveraineté alimentaire. »
« Les capacités de production de notre pays sont déjà̀ considérablement mises à mal par l’inflation normative et la surrèglementation par rapport aux normes européennes qui asphyxie les filières »
« agricoles françaises. »
« Rappelons que la Chine et les États-Unis représentent à eux seuls près de la moitié des émissions de carbone mondiales contre 7 % pour l’UE et seulement 1 % pour la France. »
« Lier la souveraineté agricole à la production de biomasse et la décarbonation de l’économie introduit de la confusion dans le débat »
« Par conséquent, nous considérons cet alinéa, inutile et nous en demandons la suppression. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 2 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.