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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Tombé Amendement n°CE2040 · article premier · déposé le 26 avril 2024

À l’alinéa 14, supprimer les mots

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 14, supprimer les mots :

« et énergétique » .

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à affirmer la priorité de la production alimentaire sur la production énergétique, que celle-ci soit issue de la méthanisation, d'agrocarburants, ou photovoltaïque. »

« Si la production énergétique peut servir de complément de revenus pour certains agriculteurs, elle ne saurait en aucun cas supplanter la production alimentaire, qui est la destination première de l'agriculture. »

« D'autant que la question du développement des énergies renouvelables sur les exploitations agricoles pose la question de l'accès au foncier. Certaines énergies sont demandeuses en terres agricoles, et pourraient donc entraîner des conflits d'usage ou de modification de la qualité des sols. Elles pourraient, en outre, surenchérir le prix du foncier et compliquer l'installation d'agriculteurs. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Tombé

Sort arrêté le 2 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.