À la première phrase de l’alinéa 3, après la première occurrence du mot :
« agricole »,
insérer les mots :
« les établissements privés d’enseignement supérieur agricole, »
« L'amendement permet de préciser et d'étendre le Bachelor Agro, nouvelle mesure, aux étudiants inscrits dans l'enseignement privé agricole, ce qui représente plus de 30% de l'enseignement agricole en France. »
« En effet, à la suite des différentes remontées des professionnels du secteur de l'enseignement agricole dans les territoires, il apparait essentiel de permettre aussi aux établissements privés d'enseignement agricoles de pouvoir dispenser des formations permettant de valider le "Bachelor Agro", équivalent à un Bac+3. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 3 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.