L’Assemblée a achevé l’examen des textes inscrits à son ordre du jour. La présidente de l’Assemblée nationale a reçu du premier ministre communication du décret du président de la République portant clôture de…Clôture de la session extraordinaire,
séance du 21 juillet 2026 · lire en contexte
J’appelle maintenant le texte de la commission mixte paritaire. Conformément à l’article 113, alinéa 3, du règlement, je vais d’abord appeler l’Assemblée à statuer sur les amendements dont je suis saisie.La…Texte de la commission mixte paritaire,
séance du 21 juillet 2026 · lire en contexte