Rédiger ainsi l’alinéa 3 :
« Art. L. 1 A – Les fonctions premières de l’agriculture sont : la fonction nourricière, la production d’énergie, la préservation de l’environnement et de la biodiversité, l’aménagement du territoire et de la ruralité. »
« Cet amendement a pour objectif de rappeler les fonctions premières de l'agriculture: la fonction nourricière, la production d'énergie, la préservation de l’environnement et de la biodiversité, l’aménagement du territoire et de la ruralité. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 30 avril 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.