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Retiré Amendement n°CE2246 · après l'article 12, insérer l'article suivant · déposé le 26 avril 2024

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport qui…

Déposé par Thierry Benoit et 5 cosignataires · Horizons et apparentés · sur le Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en…

Dispositifce que le texte ajouterait

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport qui analyse les effets d'un doublement du crédit d'impôts accordé aux agriculteurs nouvellement installés sur les 5 premières années d’installation.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement a pour objectif de demander au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport qui analyse les effets d'un doublement du crédit d'impôts accordé aux agriculteurs nouvellement installés sur les 5 premières années d’installation. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Retiré

Sort arrêté le 4 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.