Rejeté
Amendement n°CE2282 · article premier · déposé le 26 avril 2024
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« La souveraineté alimentaire de la France consiste en son droit de maintenir et de développer sa propre capacité de produire son alimentation de base sur son propre territoire, en respectant la diversité culturelle et agricole. Elle est une condition préalable à la sécurité alimentaire de la France. »
« Cet amendement vise à donner une définition à la souveraineté alimentaire de la France évoquée à plusieurs reprises dans le projet de loi. Cette définition s’inspire de celle originellement énoncée en 1996 par l’organisation Via Campesina dans sa déclaration lors du Sommet de l’alimentation à Rome organisé par l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 30 avril 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.