Rejeté
Amendement n°CE2307 · article 14 · déposé le 26 avril 2024
Compléter l’alinéa 3 par les mots :
« et des talus ».
« Cet amendement d'appel vise à introduire dans la logique de l'article une réflexion sur la protection des talus. »
« Dans les territoires d'agriculture bocagère, les talus et les haies forment un écosystème propre. C'est pourquoi la protection des haies appelle concomitamment celle des talus. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 4 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.