Rejeté
Amendement n°CE2308 · article 14 · déposé le 26 avril 2024
À l’alinéa 3, après le mot :
« protection »,
sont insérés les mots :
« et reconstruction ».
« Cet amendement d'appel vise à introduire dans la logique de l'article une réflexion autour de la reconstruction des haies, des talus et de l'agriculture bocagère. »
« La dynamique d'ouverture des champs dans la deuxième moitié du vingtième siècle a mis fin à une partie importante du bocage français. L'amendement propose une ouverture vers l'élaboration d'une politique de reconstruction des haies, des talus et de l'agriculture bocagère. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 4 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.