Rejeté
Amendement n°CE2309 · article 14 · déposé le 26 avril 2024
Compléter l’alinéa 3 par les mots :
« et de l’agriculture bocagère ».
« Cet amendement d'appel vise à introduire dans la logique de l'article une réflexion sur la protection de l'agriculture bocagère. »
« L'agriculture bocagère est fondamentale dans la diversité de l'agriculture française, en particulier dans le grand ouest. L'amendement ouvre donc la possibilité de définir une politique de protection de cette agriculture bocagère. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 4 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.