Rejeté
Amendement n°CE2310 · article 14 · déposé le 26 avril 2024
Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante :
« Les plants utilisés dans la plantation d’une haie favorisent les productions locales. »
« Cet amendement vise à favoriser l'utilisation de plants issus d'une production locale lors des plantations de haies. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 4 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.