À l’alinéa 14, supprimer les mots

Déposé par Stéphane Mazars et 1 cosignataire · Renaissance · sur le Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en…

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 14, supprimer les mots :

« et énergétique » .

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« En cohérence avec l’objet du présent projet de loi « d’orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations », cet amendement s’attache à garantir la clarté du propos, à savoir l’inscription de la souveraineté alimentaire comme premier et principal objectif structurant des politiques publiques. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Tombé

Sort arrêté le 2 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.