Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :
« - la juste répartition de la valeur, le revenu des agriculteurs ainsi que leurs conditions de travail. »
« Le projet de loi introduit dans le code rural un nouvel article L. 1 A propre aux orientations des politiques publiques associées à la protection de la souveraineté alimentaire. La rédaction proposée est toutefois défaillante et ne fait en particulier nulle référence aux implications commerciales, aux droits et aux revenus des agriculteurs. Le présent amendement tend en conséquence à inscrire la problématique de la répartition de la valeur, du revenu des agriculteurs et de leurs conditions de travail au cœur des enjeux de souveraineté. »
« Cet amendement s'inspire d'une proposition du collectif Nourrir. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 2 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.