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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°CE2374 · article premier · déposé le 26 avril 2024

À la première phrase de l’alinéa 21, après les mots

Dispositifce que le texte ajouterait

À la première phrase de l’alinéa 21, après les mots :

« foncier agricole »,

insérer les mots :

« et aux financements nécessaires au renouvellement des générations en agriculture ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« A l’instar de l’accès au foncier, l’accès aux financements est crucial et trop souvent un obstacle pour les jeunes qui veulent s’installer. Il importe donc de faciliter l’accès à des outils de financement adaptés. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 2 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.