Rejeté
Amendement n°CE2374 · article premier · déposé le 26 avril 2024
À la première phrase de l’alinéa 21, après les mots
Déposé par
Sébastien Jumel et 21 cosignataires · Gauche démocrate et républicaine - NUPES · sur le Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en…