Compléter l’alinéa 23 par les mots

Déposé par André Chassaigne et 21 cosignataires · Gauche démocrate et républicaine - NUPES · sur le Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en…

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter l’alinéa 23 par les mots :

« et la mise en œuvre de la politique d’aide à l’installation et à la transmission. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le présent amendement vise à ce que le rapport remis chaque année au Parlement sur l’état de la souveraineté́ alimentaire de la France soit assorti d’un bilan d’étape sur la mise en œuvre de la politique d’aide à l’installation et à la transmission »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Rejeté

Sort arrêté le 2 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.