Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« Conformément à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des paysans et des autres personnes travaillant dans les zones rurales adoptée le 17 décembre 2018 par l’Assemblée générale des Nations unies, la souveraineté alimentaire s’entend comme le droit des peuples de définir leurs systèmes alimentaires et agricoles et le droit à une alimentation saine et culturellement appropriée produite avec des méthodes écologiques et durables respectueuses des droits de l’homme. »
« Ce projet de loi entend introduire dans le code rural un nouvel article L. 1 A relatif aux orientations des politiques publiques associées à la protection de la souveraineté alimentaire. Le présent amendement vise en conséquence à préciser la définition de souveraineté alimentaire de la France en repartant du cadre international de la Déclaration des Nations Unies sur les Droits des paysans et Autres Personnes Travaillant dans les Zones Rurales adoptée en 2018 par l’Assemblée générale des Nations-unies, dans laquelle est définie la souveraineté alimentaire, fruit de longues années de travail du mouvement international Via Campesina. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 30 avril 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.