À l’alinéa 7, après le mot :
« agricole »,
insérer les mots :
, à laquelle participe la sylviculture, ».
« La sylviculture participe directement à la souveraineté agricole, dans l'agroforesterie, ou indirectement, en permettant une contribution au fonctionnement concret des exploitations agricoles (bois, piquets pour réaliser les clôtures). »
« La souveraineté agricole est définie comme contribuant à la souveraineté alimentaire par une production durable de biomasse, et à la décarbonation de l’économie. »
« Les forêts représentent un enjeu majeur dans la décarbonation de l’économie, au travers du bois produit (bois matériaux, bois énergie), par la fonction de stockage de carbone qu’elles représentent et par les services environnementaux et sociaux qu’elles procurent aux citoyens. En conséquence, elles participent à la souveraineté agricole. A ce titre, la sylviculture doit être ajoutée à la liste des activités dont la résilience et le potentiel des facteurs de production doivent être préservés et améliorés. La sylviculture doit également être reconnue d’intérêt général majeur. »
« Le présent amendement a été travaillé en étroite collaboration avec les principaux acteurs privés de la filière sylvicole. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 2 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.