Retiré
Amendement n°CE2489 · article premier · déposé le 26 avril 2024
Compléter l’alinéa 21 par la phrase :
« L’État est diligent dans le versement des aides agricoles ».
« Cet amendement vise à faire figurer dans les objectifs de la politique agricole française le versement diligent des aides pour les agriculteurs. »
« En effet, les retards de paiements liés à la Politique Agricole Commune (PAC), à l'agriculture biologique ou bien encore aux aides d'urgence, fragilisent les trésoreries des fermes des paysans, et en particulier des plus petites fermes. Ils portent indirectement atteinte à la souveraineté alimentaire de notre pays, et entravent le travail des paysans. »
« L'objectif est donc ici de faire en sorte d'améliorer le soutien de l'Etat à nos agriculteurs face aux défis à venir. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 2 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.