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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°CE2528 · article 2 · déposé le 26 avril 2024

I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots

Dispositifce que le texte ajouterait

I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots :

« métiers de l’agriculture »

les mots :

« métiers du vivant ».

II. – À l’alinéa 4, après les mots :

« des secteurs de l’agriculture »,

insérer les mots :

« de la forêt, de la nature et des territoires ».

III. – À la troisième phrase de l’alinéa 7, après les mots :

« souveraineté alimentaire »,

insérer les mots :

« et végétale ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« La multiplication et l’intensification des effets du changement climatique visées par l’étude d’impact du présent projet de loi, rendent indispensable d’appréhender les politiques agricoles nationales à travers un double objectif de souveraineté non seulement alimentaire mais également végétale, visant l’atteinte de la sécurité alimentaire et climatique. La « souveraineté végétale » s’entend comme la capacité pour la France à assurer son approvisionnement en végétaux non-alimentaires, dans le cadre du marché intérieur de l’Union européenne et de ses engagements internationaux. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 2 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.