À l’alinéa 14, substituer au mot

Déposé par Emmanuel Maquet et 18 cosignataires · Les Républicains · sur le Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en…

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 14, substituer au mot :

« viables »

le mot :

« profitables ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le mot « viables » laisse une trop grande latitude aux pouvoirs publics pour estimer ce qui est viable de ce qui est agonisant, d’un point de vue humain, économique et écologique. »

« Il convient de le remplacer par le terme plus objectif de profitable. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Tombé

Sort arrêté le 2 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.