Tombé
Amendement n°CE2634 · article premier · déposé le 26 avril 2024
À l’alinéa 14, substituer au mot :
« viables »
le mot :
« profitables ».
« Le mot « viables » laisse une trop grande latitude aux pouvoirs publics pour estimer ce qui est viable de ce qui est agonisant, d’un point de vue humain, économique et écologique. »
« Il convient de le remplacer par le terme plus objectif de profitable. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 2 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.