Rédiger ainsi l’alinéa 10 :
« 3° L’article L. 830‑1 est ainsi modifié :
« a) Le premier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée :
« « Elle apporte un appui à l’enseignement technique agricole. »
« b) La troisième phrase du deuxième alinéa est supprimée. »
« Cet amendement du groupe Écologiste – NUPES vise à exclure les entreprises de production agricole et de l’agroalimentaire des présentes dispositions relatives à la recherche agronomique et vétérinaire. »
« La participation de ces entreprises contrevient à la nécessaire impartialité et éthique de la recherche puisqu’elles sont plus susceptibles d’être sujettes à la recherche et la défense d’intérêts propres, économiques et privés quand l’objectif premier devrait être la production de connaissances au profit de l’intérêt collectif et de la transition agroécologique. »
« Le présent amendement est issu d’une proposition du Syndicat national de l’enseignement technique agricole public - Fédération syndicale unitaire (SNETAP-FSU). »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 3 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.