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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°CE2884 · article premier · déposé le 26 avril 2024

À l’alinéa 5, substituer aux mots

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 5, substituer aux mots :

« dans le cadre du marché intérieur de l’Union européenne et de ses engagements internationaux »

les mots :

« prioritairement dans le cadre du marché national ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement du groupe LR vise à s’assurer que l’apport de production nationale de nos agriculteurs sera privilégié. Nous souhaitons ainsi inscrire dans la loi la priorisation de l'autonomie alimentaire et la capacité de résilience de la France. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 30 avril 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.