Retiré
Amendement n°CE2969 · article premier · déposé le 26 avril 2024
Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante :
« La France veille à ce qu’une réciprocité des normes soit imposée aux produits importés, dans le cadre des accords commerciaux négociés au niveau européen. »
« Comme prononcé jeudi 25 avril par le Président de la République Emmanuel Macron, la France, au sein de l'Union européenne, doit soutenir une politique commerciale équitable dans le cadre de ses accords de libre-échange. L'export est une source importante de revenus pour les agricultures français. Dès lors, la conclusion d'accords commerciaux internationaux est essentielle pour le modèle économique agricole de notre Nation. »
« Mais pour cela, ces accords doivent être justes. Nous ne pouvons pas importer des produits qui ne respectent pas nos normes sociales et environnementales. »
« Cet amendement d'appel vise donc à souligner cette nécessité auprès du gouvernement. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 2 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.