Rejeté
Amendement n°CE2975 · article premier · déposé le 26 avril 2024
À l’alinéa 3, après le mot :
« agriculture »
insérer les mots :
« , les terres agricoles »
« Cet amendement de repli vise à ajouter une précision sur l'intérêt général majeur des "terres agricoles" pour garantir la souveraineté alimentaire. En effet, alors que nos terres agricoles sont sous la menace de l'accaparement par des firmes financières, il est indispensable de préciser la nécessité de protéger nos terres et de préciser cette mention à cet alinéa. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 30 avril 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.