Rejeté
Amendement n°CE2995 · article premier · déposé le 26 avril 2024
Après le mot :
« rendent, »
Rédiger ainsi la fin de l’alinéa 9 :
« la capacité à se régénérer des écosystèmes, des communs naturels et des services qu’ils rendent, particulièrement les sols et l’eau ».
« Cet amendement vise à insister sur la nécessité de préserver la capacité à se régénérer des écosystèmes et des communs naturels, qui ne peuvent être considérés comme de simples facteurs de production, ceux-ci ayant une existence en tant que tels, malgré les services (essentiels, notamment en agriculture) qu’ils peuvent rendre. Il propose par ailleurs d’appuyer sur la nécessité de préserver les sols et l’eau, étant des communs particulièrement essentiels à la conduite de pratiques agricoles efficaces. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 2 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.