Rejeté
Amendement n°CE2997 · article premier · déposé le 26 avril 2024
Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :
« – promouvoir la transition vers l’agroécologie et les systèmes économes et autonomes en intrants, dont l’agriculture biologique au sens de l’article L. 641‑13 ; ».
« Cet amendement vise à mettre en cohérence les dispositions de ce nouvel article L. 1 A sur les actions à mettre en œuvre pour protéger la souveraineté alimentaire avec les objectifs des politiques publiques agricoles telles que définies dans l’article L. 1 et les engagements internationaux de la France. »
« Il propose à ce titre d’affirmer le rôle de l’agriculture biologique et plus généralement des modèles sobres en intrants dans la protection de la souveraineté alimentaire. »
« Amendement issu d’une proposition du collectif Nourrir. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 2 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.