Adopté
Amendement n°CE2999 · article premier · déposé le 26 avril 2024
Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :
« – développer et renforcer les systèmes alimentaires territorialisés ; ».
« Cet amendement vise à rappeler ici l’importance du développement de systèmes alimentaires territorialisés et des circuits courts dans les actions à mettre en œuvre pour préserver la souveraineté alimentaire de la nation, telle que reconnue dans le droit international (Déclaration UNDROP 2018). Cet amendement a été travaillé avec le Collectif Nourrir. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 2 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.