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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°CE3000 · article premier · déposé le 26 avril 2024

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant

Dispositifce que le texte ajouterait

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :

« – garantir un revenu décent aux agriculteurs et contrôler le partage de la valeur de la production à la distribution ; ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« La garantie d’un revenu et de conditions de vie dignes pour les agriculteurs est une condition d’atteinte de la souveraineté alimentaire notamment en ce qu’elle garantissent l’attractivité du métier d’agriculteur. »

« Cet amendement donne sa juste place à la problématique du revenu des agriculteurs, de leurs conditions de travail et de la répartition de la valeur dans les actions à mettre en oeuvre pour que les politiques publiques concourent à la protection de la souveraineté alimentaire française. Cet amendement a été travaillé avec le Collectif Nourrir. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 2 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.