Rejeté
Amendement n°CE3009 · article premier · déposé le 26 avril 2024
Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant :
« – réduire l’exposition à la financiarisation des matières premières et des terres agricoles. »
« La financiarisation des matières premières agricoles soumet la production agricole et les agriculteurs à une forte volatilité des prix, dictés par le cours des marchés mondiaux et la spéculation. C’est une des principales causes de la fragilité du revenu agricole. Par ailleurs, la prise de contrôle croissante des terres agricoles françaises par des acteurs financiers est un obstacle majeur à l’installation de nouveaux paysans. Selon la Safer, les lots fonciers acquis par les sociétés sont en général 27 % plus grands et 5,2 fois plus onéreux que ceux acquis par des personnes physiques« . Ceci représente un vrai blocage pour celles et ceux qui souhaitent s’installer et qui, face à cette concurrence, n’ont souvent pas les moyens financiers d’accéder au foncier agricole. »
« Pour ces raisons, il convient de limiter l’exposition à la financiarisation à la fois des matières premières agricoles et des terres. Cet amendement a été travaillé avec le Collectif Nourrir. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 2 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.